Statuts de l'association

1- Objet et composition

Article premier

Il a été fondé le 3 décembre 1925, une association dite " AMICALE LAIQUE DE SAINT-BRIEUC ".

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au foyer laïque, 24 boulevard Charner à Saint-Brieuc.

Elle a été déclarée à la préfecture des Côtes d'Armor le 29 décembre 1925, n°115.

Article 2 : but de l'association

L'association a pour but de développer des actions et activités d'éducation populaire, de loisirs et de formation dans le respect des principes et valeurs laïques et ce en prolongement de l'enseignement public dont elle est issue.

L'association pourra adhérer à des organismes défendant ces mêmes valeurs.

L'association situe ses activités dans le cadre de la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente.

2- Composition de l'association

Article 3 :

L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres honoraires.

Le titre de membre actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association ; ce titre confère le droit aux personnes concernées de faire partie de l'association sans être tenues de régler leur cotisation annuelle.

Article 4 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
  • Toute personne qui fait l'objet d'une radiation pour motif grave devra être prévenue de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception et pourra être entendue par le Conseil d'Administration afin de présenter sa défense. Elle pourra se faire accompagner par le défenseur de son choix.
Article 5 :

Les cotisations et participations financières versées par les membres démissionnaires ou exclus sont acquises à l'association.

3- Dotation - ressources

Article 6 :

Les ressources de l'association comprennent :

  • Les cotisations
  • La participation financière aux activités
  • Les aides financières, matérielles et en personnels attribuées par les collectivités territoriales et les organismes privés ou publics.
  • Tout produit autorisé par la loi.

4- Administration - fonctionnement

Article 7 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 à 30 membres élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans.

Le Conseil d'Administration doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs; chaque activité devra être représentée au sein du Conseil d'Administration.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de plus de 16 ans au moins le jour de l'élection et ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois.

Les adhérents percevant de l'association leur rémunération principale, directement ou indirectement, ne peuvent être administrateurs.

Est électeur tout membre actif à jour de cotisation, âgé de 14 ans au moins le jour de l'élection et ayant adhéré à l'association depuis plus de 5 mois.

Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par l'article 8.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé au moins de :

  • 1 président
  • des vice-présidents
  • 1 secrétaire
  • 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier
  • 1 trésorier adjoint

En cas de vacances de l'un de ses membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement au remplacement de celui-ci. Il sera procédé à un remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent, sur proposition du Président, assister aux réunions statuaires (Assemblée générale, Conseil d’Administration, bureau) à titre consultatif.

Article 8 :

Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association; Il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel des activités proposées aux membres de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances; les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre tenu à cet effet.

5. Assemblée Générale

Article 9 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de plus de 14 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de cotisations.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres honoraires et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’Assemblée; chaque membre présent à l’Assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.

La convocation des membres se fera par communication interne, par voie de presse et tout moyen choisi par le Conseil d'Administration.

Les candidatures au Conseil d’Administration devront parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.

Article 10 :

Les décisions sont prises à la majorité des membres représentés à l’Assemblée Générale.

Article 11 :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.

6. Modification des statuts - réglement intérieur

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 13 :

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement intérieur qui devra être voté par le C.A.

7. Dissolution de l'Association

Article 14 :

Le Conseil d’Administration ou le tiers au moins des membres actifs peuvent demander la dissolution de l’association.

Cette dissolution ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée conformément à l’article 9.

Cette Assemblée Générale extraordinaire ne pourra siéger que si la moitié des membres actifs, plus un, est présente ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d’intervalles.

Elle pourra siéger quel que soit le nombre de présent.

La décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 15 :

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera versé à une œuvre laïque, poursuivant les mêmes buts, choisies par l’Assemblée Générale extraordinaire.