Statuts de l'association

 

Article Premier – Nom

 

Il a été fondé le 3 décembre 1925 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association générale des Élèves, Anciens, Anciennes élèves, Parents et Amis des Écoles publiques de Saint-Brieuc.

 

Elle a été déclarée à la préfecture des Côtes d'Armor le 29 décembre 1925, n°115.

 

Vers la fin des années 60, elle prend pour nom : AMICALE LAÏQUE DE SAINT-BRIEUC.

 

Elle a pour sigle : ALSB.

 

Article 2 – But et objet

 

L’association a pour objet de développer des actions et activités d'éducation populaire, de loisirs et de formation dans le respect des principes et valeurs laïques et ce en prolongement de l'enseignement public dont elle est issue.

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé au Foyer laïque, 24 boulevard Charner à Saint-Brieuc.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration (CA).

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 - Composition - cotisation

 

L'association se compose de personnes qui adhérent aux présents statuts :

  • les membres actifs sont les personnes qui ont payé leur cotisation annuelle ;

  • les membres d'honneur sont les personnes, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le CA et sont dispensés de cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur proposition du CA.

 

Les cotisations et participations financières versées par les adhérents qui perdent la qualité de membre
(cf article 6) sont acquises à l'association.

 

Article 6 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment le non-respect du règlement intérieur ou des principes fondamentaux de l’association.

Dans ce dernier cas, la personne concernée sera prévenue de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Au préalable, elle aura été invitée à fournir des explications devant le CA oralement et/ou par écrit, accompagnée par le défenseur de son choix.

 

Article 7 - Affiliation

 

L'association pourra adhérer à des organismes défendant les mêmes valeurs (cf. article 2).

L'association situe ses activités dans le cadre de la Ligue de l'Enseignement.

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations ;

  • la participation financière aux activités ;

  • les aides financières, matérielles et en personnels attribuées par les collectivités territoriales et les organismes privés ou publics ;

  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

  • Les dons et legs.

 

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association.

 

Les membres actifs de l’association, âgés de plus de 14 ans, qui sont adhérents depuis plus de 5 mois le jour de l’AGO et à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Les adhérents mineurs peuvent être représentés par un représentant légal.

 

Les membres honoraires et les personnes invitées, notamment les personnes rétribuées par l’association, qui assistent à l’AGO ont une voix consultative.

 

l'AGO se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA.

 

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’AGO. Chaque membre présent à l’AGO ne peut porter que deux procurations au maximum.

 

L’ordre du jour de l’AGO est fixé par le CA.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

La convocation des membres se fera par communication interne, par voie de presse et tout moyen choisi par le CA au plus tard 15 jours calendaires avant la date de l’AGO.

 

En fonction des circonstances, le CA pourra décider de tenir l’AGO en distanciel.

 

Le bureau de l’AGO est celui de l’association.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.

 

Les candidatures au CA devront parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’AGO.

 

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’AGO, le Président convoquera une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 9) et uniquement pour la modification des statuts sur proposition du CA ou pour la dissolution de l’association.

 

L’AGE peut délibérer si le quart des membres actifs est présent. A défaut, une deuxième AGE sera convoquée dans les 15 jours qui suivent.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 11 – Conseil d’administration

 

L'association est administrée par un CA composé de 12 à 24 membres élus par l'AGO.

 

Tous les membres actifs de plus de 16 ans le jour de l'élection et ayant adhéré à l'association depuis plus de 5 mois sont éligibles. Si un parent souhaite se présenter au CA, il devra adhérer à l’association (avec effet rétroactif à la date d’adhésion de l’enfant).

 

Les membres du CA sont élus pour une durée de 3 ans.

 

Le CA est renouvelé par tiers tous les ans.

 

Il doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs.

 

Il sera recherché la parité et la représentation de toutes les activités de l’ALSB.

 

Les adhérents percevant de l'association leur rémunération principale, directement ou indirectement, ne peuvent être administrateurs.

 

Le CA règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des actions et des activités régulières et ponctuelles proposées aux membres de l’association.

 

Le CA se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.

 

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire sont archivés- imprimés ou dématérialisés.

 

Article 12 – Bureau

 

Le CA élit parmi ses membres, un Bureau composé, au moins, de :

  • Un-e- président-e- ;

  • Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

  • Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e- ;

  • Un-e- trésorier-e-, et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le Bureau assure la gestion courante et met en œuvre les délibérations du CA.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le CA.

 

Article 13 – Section

 

Les adhérents de l’ALSB, qui pratiquent une même activité, sont regroupés par section.

 

Chaque section a la possibilité de s’organiser de manière à assurer son propre fonctionnement et son développement.

 

Cela implique :

  • la désignation démocratique d’un bureau de section composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire,

  • l’autonomie pour l’animation de la section,

  • la possibilité pour le président de l’ALSB de déléguer tout ou partie de la gestion du budget alloué à la section et le fonctionnement d’un compte bancaire courant,

  • corrélativement, la tenue rigoureuse d’une comptabilité conforme aux méthodes et critères adoptés par l’ALSB. Dès lors, les sections concernées devront présenter un budget prévisionnel et un budget d’exécution au CA à sa demande.

  • La responsabilité de la section pour les locaux, les équipements et les matériels mis à sa disposition par l’ALSB. En cas d’arrêt de l’activité ou de modification substantielle de la composition de la section, les équipements et les matériels acquis pour celle-ci restent la propriété de l’ALSB.

  • Le président de l’ALSB ou son représentant participe à l’AG de la section.

 

Article - 14 – Règles communes au CA et au Bureau

 

Tout membre d’une instance (CA ou Bureau) qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera informé qu’il est considéré comme démissionnaire.

 

En cas de vacance de l’un de ses membres (confère ci-dessus et article 6), l’instance peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’au prochain renouvellement de l’instance. Ce remplaçant, désigné parmi les adhérents, siégera sans pouvoir participer au vote.

 

Les propos tenus et échangés sont strictement confidentiels et ne doivent pas être rapportés sans l’accord préalable du Président ou d’un vice-président, sous peine d’exclusion de l’instance.

 

Les instances (CA et Bureau) peuvent inviter toute personne pouvant éclairer les débats à participer à ceux-ci.

 

Article 15 – Règlement intérieur

 

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement intérieur qui devra être voté par le CA.

 

Article 16 – Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 17 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une œuvre laïque, poursuivant les mêmes buts, choisie par l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 10 juin 2022